Examen au cas par cas

De quoi s'agit-il

Certains projets sont soumis d'office à évaluation environnementale. D'autres n'y sont jamais soumis. Entre les deux, une large catégorie relève de l'examen au cas par cas : c'est l'Autorité environnementale qui décide, projet par projet, au vu d'un formulaire que le maître d'ouvrage dépose.

La décision arrive dans un délai réglementaire. Elle peut dispenser le projet d'évaluation environnementale, ou au contraire l'y soumettre — auquel cas il faut produire une étude d'impact complète, avec les délais et le budget que cela suppose.

Pourquoi le formulaire mérite du soin

Le formulaire paraît administratif. Il ne l'est pas. C'est un exercice d'argumentation : il s'agit de décrire le projet et son environnement de façon complète et honnête, puis de montrer pourquoi les incidences attendues ne justifient pas une évaluation environnementale.

Deux écueils reviennent constamment :

• Un dossier trop léger. Un formulaire qui reste vague sur le milieu récepteur ou sur les zonages environnementaux voisins invite l'Autorité à demander une évaluation, faute de pouvoir conclure autrement.
• Un dossier qui passe sous silence un enjeu réel. L'Autorité environnementale consulte les mêmes bases de données que nous. Un zonage Natura 2000 à proximité, une zone humide inventoriée, une espèce protégée connue sur la commune : si ce n'est pas traité dans le formulaire, cela ressortira dans la décision.

Un formulaire bien construit ne cache rien. Il identifie les enjeux, montre comment le projet les prend en compte, et rend la décision de dispense argumentable.

Ce que comprend la prestation

• Analyse du projet au regard des rubriques de la nomenclature
• Recherche bibliographique sur les zonages et les enjeux du secteur
• Visite de terrain lorsque le contexte le justifie
• Description du projet, de son site et des incidences attendues
• Cartographie de situation et de l'environnement du projet
• Rédaction complète du formulaire et des annexes
• Appui en cas de demande de complément

Quand s'y prendre

Le plus tôt possible, et en tout cas avant que le projet ne soit figé. Un examen au cas par cas déposé alors que tout est arrêté ne laisse aucune marge d'adaptation. Déposé en amont, il peut au contraire orienter quelques choix de conception qui feront la différence sur la décision.